France : L’Arcep annonce des mesures visant à renforcer la neutralité du Net
A contrario, les USA vont vers sa suppression
En vertu du règlement européen sur l’Internet ouvert, l’Arcep doit, sur une base annuelle, publier un rapport d’activité sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’Internet ainsi que leurs constatations. La loi du 20 janvier 2017 dispose, à l’article 30, qu’au 1er juin de chaque année, au plus tard, « le rapport d’activité établi par l’Autorité…