Hadopi : « Il faut que la sanction soit absolument certaine pour être dissuasive », la transaction pénale couplée à la riposte graduée sera étudiée


Hadopi : « Il faut que la sanction soit absolument certaine pour être dissuasive », estime son dirigeant
la transaction pénale couplée à la riposte graduée sera étudiée

Après avoir reconnu que les mesures (réponses graduées) de la Haute autorité « ont produit des résultats, mais n’ont pas permis d’endiguer le développement du piratage sous toutes ses formes », la ministre de la Culture Françoise Nyssen a envisagé une extension des prérogatives la Hadopi, expliquant notamment que « la transformation…

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