Plus de 289 groupes issus de 37 pays ont signé 27 amicus brief en faveur de Microsoft,
dans son affaire l’opposant au gouvernement US sur les courriels
Dans cette affaire, qui a débuté en 2014, le département américain de la Justice (DoJ) a porté plainte contre Microsoft pour avoir refusé de fournir des informations sur des emails stockés sur des serveurs en Irlande. Le gouvernement fédéral a fait valoir que Microsoft devrait se conformer au mandat, en vertu du Stored Communications Act, mais…