France : le Conseil constitutionnel censure la « taxe Google »,
qui envisageait de lutter contre l’optimisation fiscale pratiquée par de grandes entreprises
Le Conseil constitutionnel vient de rejeter la loi baptisée « taxe Google » qui a avait été votée le 17 novembre dernier par les députés français. Cette loi avait été introduite dans la loi des finances 2017 et avait pour objectif de soumettre les entreprises multinationales basées à l’étranger à un taux d’imposition…